Cartes d'Abonnement

Cette carte est personnelle et non cessible. Elle offre à son titulaire, un tarif spécifique Abonné, susceptible de modifications ou de suppressions sans préavis, modulé selon les lignes et les tarifs de référence sur lesquels elle s'applique ainsi qu'une franchise bagages spécifique. Pendant sa période de validité, elle permet de voyager au tarif Abonné sur les lignes éligibles de la compagnie Air France et de ses partenaires indiqués sur le sitewww.airfrance.frpour lesquelles elle a été souscrite. La totalité du voyage au tarif Abonné doit être effectuée pendant la validité de la carte. La franchise bagages spécifique Abonnés s'applique pendant la période de validité de la carte d'abonnement et conjointement à l'utilisation de la carte. Dans le cas de voyages internationaux comportant un parcours de pré ou post acheminement en France Métropolitaine, ce tarif Abonné peut s'additionner au tarif international si le montant de cette addition est plus intéressant que le calcul tarifaire de bout en bout. Les billets peuvent être émis uniquement par les compagnies aériennes qui garantissent ce tarif ou par les agents agréés. Lors de tout contrôle, cette carte est exigible, accompagnée d'une pièce d'identité. La perte ou le vol de cette carte doit être signalé à la représentation locale d'Air France. En attendant sa nouvelle carte, le titulaire, si sa qualité d'Abonné peut être vérifiée au travers des systèmes informatiques, pourra continuer à bénéficier du tarif Abonné. Dans le cas contraire, il se verra délivrer des billets au tarif applicable, avec possibilité d'obtenir rétroactivement sa réduction sur demande de son agence de voyages.

Toute utilisation frauduleuse exposerait son auteur à la saisie immédiate de la carte sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient s'ensuivre.

Le choix du titulaire de souscrire à l'offre d'un partenaire à la signature du contrat d'Abonnement autorise la compagnie Air France à transmettre à ce partenaire les informations personnelles suivantes: nom – prénom – numéro de téléphone -professionnel – e-mail professionnel.

Elle n'est admise que pour la substitution au contrat initial d'un contrat d'une valeur supérieure. La valeur résiduelle du contrat initial est calculée au prorata des mois d'utilisation afin de percevoir la différence avec le nouveau contrat d'un an. Tout mois commencé est considéré comme achevé. Dans les autres cas que celui prévu ci-dessus, toute modification du contrat entraîne la résiliation dans les conditions indiquées au paragraphe résiliation du contrat.

* Les Cartes d'Abonnement réglées en Euros ne pourront faire l'objet d'un remboursement qu'en Euros et les Cartes d'Abonnement réglées en blue credit ne pourront faire l'objet d'un remboursement qu'en blue credits.

Votre carte Abonnement est concernée par l’exercice du droit de rétractation dès lors qu’elle a été achetée à distance (en ligne ou par téléphone). 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, pour exercer votre droit de rétractation vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de réception de votre carte correspondant à sa date de création. Ce délai de rétractation peut s’exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, hors frais d’émission.

Si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation alors que vous avez acheté des titres de transport à tarif réduit (non encore utilisés) avec ladite carte, vous devrez d'abord demander l’annulation de l'intégralité des voyages concernés, sous réserve des conditions d'annulation applicables aux billets.

Dans l’hypothèse où vous auriez déjà utilisé un titre de transport à tarif réduit avec ladite carte, dès lors, l’utilisation du titre de transport vaut renonciation au bénéfice du droit de rétractation.

Vous pouvez exercer votre droit en complétant leformulaire de demande de rétractation.

Passé ce délai de 14 jours la carte Abonnement n’est pas remboursable. Les frais de service ne sont pas remboursables.

* Les Cartes d'Abonnement réglées en Euros ne pourront faire l'objet d'un remboursement qu'en Euros et les Cartes d'Abonnement réglées en blue credit ne pourront faire l'objet d'un remboursement qu'en blue credits.

L'adhésion au programme de fidélisation d'Air France KLM est automatique pour les non-adhérents. Si cette adhésion n'est pas souhaitée, il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire. Les conditions générales du programme Flying Blue sont disponibles sur simple demande auprès d'Air France. La première souscription d'une carte Abonnement rapporte un bonus de 2 500 Miles et 20 XP (Points d'Expérience). Leur renouvellement, dans les 90 jours suivant la fin de la validité de la carte renouvelée, offre un bonus de 5 000 Miles et 20 XP.  Le crédit des Miles et XP (Points d’Expérience) pour l’achat ou le renouvellement intervient sur le compte Flying Blue du titulaire de la carte d’abonnement à la date de début de validité de celle-ci (visible sur le compte à compter de 14 jours après).

Responsabilité du traitement et engagement d'Air France Les informations recueillies auprès du titulaire de la carte d'Abonnement (ci-après données personnelles) sont collectées par Air France, dont le siège social est situé 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex, en qualité de responsable du traitement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi française informatique et libertés du 6 juin 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou RGPD. Finalités et base juridique Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité d'Air France pour les finalités liées à la gestion de la carte d'Abonnement Air France. Plus particulièrement, elles sont utilisées pour la souscription et la gestion de la carte, la gestion de la relation avec le titulaire, l'envoi d'informations nécessaires à l'utilisation de la carte, ainsi que la gestion des réclamations. Par ailleurs, les données personnelles sont utilisées pour l'envoi de communications à des fins de prospection commerciale sur la base du consentement préalable. La base légale du traitement est l'exécution du contrat de souscription à la carte d'Abonnement Air France. Données collectées Toutes les données recueillies et suffixées par un astérisque (*) sont nécessaires pour souscrire à la carte d'Abonnement Air France. En l'absence de recueil de ces données, il ne sera pas possible de souscrire à la carte d'Abonnement Air France. Destinataires Les données personnelles pourront être utilisées et échangées par Air France des sous-traitants afin notamment d'assurer le traitement des opérations liées aux cartes d'Abonnement. Ces données pourront être communiquées au souscripteur de la carte d'Abonnement à des fins statistiques globales ou individualisées qu'il soit le titulaire ou non, dans le cadre d'un accord commercial avec l'entreprise du titulaire. Transferts hors UE Certains sous-traitants sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Espace économique européen et dans un pays dont le niveau de protection n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne. Les transferts correspondants sont réalisés en conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables, notamment au travers de la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme RGPD. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant la durée de vie de la carte et au-delà selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité d'Air France. Droits Le titulaire concerné par les opérations de traitement susvisées peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Il peut également retirer son consentement pour l'envoi des informations et des offres promotionnelles d'Air France à tout moment. En outre, le titulaire dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication après son décès des données à caractère personnel traitées par Air France. Pour ce qui concerne le présent traitement, ces droits s'exercent par courrier à l'adresse AIR FRANCE - JH.FJ – 76 rue du Capitaine Dreyfus CS 90012- 93102 Montreuil Cedex en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Air France a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté par e-mail àmail.data.protection@airfrance.frou par courrier à AIR FRANCE - Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer- ST.AJ IL - 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex France.

Le titulaire peut également introduite une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.